Mentions légales et conditions d'utilisation
du site LIBCAST.COM
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Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Libcast.
La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Libcast se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
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I. Accès au site
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II. Droits de Propriété Intellectuelle
a. Titularité des droits
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b. Marques
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c. Liens hypertexte au Site
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Au titre de la présente autorisation, Libcast se réserve toutefois un droit d'opposition.
III.Limitation de responsabilité
a. Liens hypertexte depuis le Site
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b. Décharge
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c. Dispositions diverses
Libcast se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services et comptes inscrits.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Libcast se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Libcast se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Libcast d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
- de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette, du Règlement de Publication approuvé par celui- ci lors de son inscription ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.
L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Libcast.
A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle,
- de contrevenir aux droits de la personnalité,
- d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
Dans l'hypothèse où Libcast aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Libcast se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Libcast à l'égard de l'Internaute.
IV. Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée
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Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
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a. Cookies
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d. Forums
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e. Avertissement
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V. Conditions d'utilisation du service Podcast
La société Libcast, éditrice du site « http://www.libcast.com » propose à ses internautes un service de podcast permettant l' envoi et le téléchargement d' éléments audio et/ou vidéo sous forme de fichiers MP3, MP4, fichiers visuels et texte, en vue de leur consultation à la demande. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par Libcast (ci-après le « Service »). Le Service est accessible à la page ayant pour adresse : http://site.libcast.com.
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a. Accès au Service
L'utilisation du Service nécessite l'installation préalable d'un logiciel de navigation sur Internet. Les modalités d'accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s'engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de Libcast ne pouvant être recherchée à cet égard.
b. Titularité des droits / Conditions d'utilisation
Les éléments des podcasts hébergés par Libcast proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Libcast à l'exception des contenus mis en ligne par les clients du service. Ces contenus peuvent être remis au client si ce dernier en fait la demande expresse au moins quinze jours avant la cession du contrat qui le lie au service et cela par lettre recommandée adressée au siège de la société.
Dans le cadre du Service, Libcast accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de:
- publier des contenus audio, vidéo, visuel et texte sur leur espace consacré pour la durée de leur contrat avec le service à compter de la date de création de leur compte sur Libcast.com;
- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales et ce, sous réserve de respecter l'intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.
A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société Libcast et de l' auteur du contenu, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément audio et/ou vidéo publié sur Libcast.com et proposé dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).
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Libcast se réserve le droit de supprimer tout contenu audio et/ou vidéo à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l'auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que Libcast n'ait à justifier ce retrait.
A l' issue de la période d' exploitation offerte par Libcast (72h. à compter de la date d'enregistrement dans sa base de données), l' internaute inscrit au Service a la possibilité de souscrire à une formule payante qui sera associée à son compte personnel au Service.
A l' issue du troisième jour suivant la date d' inscription au Service tout podcast associé à un compte personnel bénéficiant de l' offre gratuite et n' ayant pas souscrit à une formule payante est désactivé sans que Libcast n'ait à justifier cette clôture.
Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Libcast.
c. Limitation de responsabilité
Du fait de la nature même du réseau Internet Libcast ne saurait garantir la disponibilité du Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité.
Ainsi, la responsabilité de Libcast ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du Service motivée notamment par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Service, et /ou en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Service par tout utilisateur.
Les contenus présentés dans le cadre du Service sont fournis "en l'état", à titre d'information et sans aucune garantie expresse ou tacite responsable quant à leur exactitude, leur qualité, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. Libcast ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Service ou par tout contenu référencé.
Les utilisateurs du Service reconnaissent en conséquence utiliser les contenus proposés sous leur seule responsabilité ; Libcast déclinant toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le Service, sous quelque forme que ce soit.
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d. Dispositions diverses
Les présentes conditions d'utilisation demeurent en vigueur pour la durée de toute utilisation du Service et/ou des contenus proposés dans ce cadre.
Libcast se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des modalités du Service et/ou des contenus proposés dans le cadre du Service et/ou des présentes conditions d'utilisation.
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L'autorisation accordée aux utilisateurs du Service par Libcast reste révocable à tout moment, ce que tout utilisateur du Service reconnaît et accepte. Le cas échéant, dans l'hypothèse où Libcast aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées aux présentes conditions d'utilisation, Libcast se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Service. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Service ne saurait engager la responsabilité de Libcast à l'égard de l'Internaute.
VI.Interdictions et clôture des comptes
a. En particulier il est interdit sur ses pages sans que cette liste soit exhaustive:
1) d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou vidéos protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
2) de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
3) d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
4) de pratiquer une activité commerciale;
5) de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui.
b. L'adhérent s'engage à garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées (nom, prénom, adresse postale) au moyen du formulaire de demande d'hébergement, Libcast se réservant le droit de vérifier ces dernières, tel que l'exigent les lois en vigueur.
c. Par la création d'un site et sa mise à disposition sur le réseau de Libcast, l'adhérent donne à Libcast le droit illimité d'utiliser, de copier, de diffuser, de publier, d'intégrer dans une collection et de distribuer le site et tout ce qu'il contient, cela mondialement, gratuitement et sans exclusivité. Cela ne peut avoir lieu que dans le but de promouvoir le site d'un adhérent sur le réseau de Libcast (sauf dans les cas ou l'adhérent à souscrit aux services payants de Libcast où ceci sera soumis à l'accord préalable de l'adhérent). Toutes les actions publicitaires prennent fin au moment où la résiliation de l'adhésion fait ses effets, au même moment expire cette licence.
d. Libcast peut à son gré modifier la nature ou l'étendue des services disponibles. Libcast peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées. En ce qui concerne les services payants, Libcast se réserve le droit de les adapter à tout moment à l'état actuel des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.
e. Libcast a le droit de résilier le contrat d'adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu'il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l'accès à une partie d'un service proposé ou à tout un service. C'est en particulier le cas, si l'adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées ou bien si l'adhérent n'utilise pas durant les deux derniers mois les services proposés.
L'adhérent peut à tout moment sans qu'il ait besoin de donner de motifs résilier son contrat d'adhésion par un courrier postal adressé à Libcast:
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Une fois que la résiliation a pris effet, Libcast a le droit d'effacer toutes les données et informations que l'adhérent a entrées dans le réseau Libcast.com et qu'il a envoyées ou reçues sur le réseau de Libcast.com.
e. En cas de doute, Libcast se réserve le droit se suspendre provisoirement l'accès en ligne de tout site d'adhérent à fin d'analyse plus fine de la légalité de son contenu et du respect des conditions générales d'adhésion. Libcast ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette suspension.
f. Les abonnements aux services Libcast sont mensuels et renouvelables par prélèvements automatiques. Les règlements bancaires par chèques sont réalisés à la date de création du compte (ex: compte Libcast créé le 9 du mois. Règlements tous les 9 des mois suivants). Il est possible d'y mettre fin à tout moment. Lors du paiement mensuel automatique de l'abonnement, en cas d'invalidité de la carte bancaire de référence, l'abonné recevra un courriel de Libcast lui signalant ce problème. Sans réponse ou régularisation de sa part dans un délai de 10 jours, son compte pourra être supprimé sur la seule décision de Libcast qui ne saurait alors être tenu responsable de la perte de contenu.Tout abonné peut choisir à tout moment de changer de niveau de service Libcast. Si l'abonné opte pour une formule plus chère, son compte sera débité immédiatement du montant du nouvel abonnement même si une mensualité est inachevée. Il ne peut être établi un recouvrement des périodes non utilisées. En cas de changement d'abonnement pour une formule moins chère, l'intégralité du mois en cours sera du au précédent tarif. Libcast conseille donc de réaliser ce changement en fin de mois.
Le prélèvement automatique et mensuel appliqué sur la carte bancaire de l'utilisateur du service peut-être interrompu à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse banque {a} libcast {.} com ou physique à l'adresse : Libcast SAS - 4 rue Famatina, 33200 Bordeaux. Toute interruption conduit naturellement à une suspension du compte et la déstruction des données du client à la date anniversaire si aucun système de paiement de substitution n'a été instauré d'ici là.
Toute demande adressée moins de 10 jours ouvrés avant la date anniversaire du prélèvement ne sera prise en compte que le mois suivant.
VII.Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
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